Réunion ordinaire du Conseil Municipal du jeudi 09 avril 2026 à 20h00

Ordre du jour

Délibérations

2026-15 Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38

2026-16 Désignation des délégués représentant la commune au sein du S.I.E des 4 vallées

2026-17 Revalorisation participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents

2026-18 Revalorisation participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents

2026-19 Modification temps travail d’un poste permanent dans la filière technique

2026-20 Vote des taux d’imposition 2026

2026-21 Plan Particulier de Mise en Sûreté unifié (P.P.M.S)

Approbation du précédent PV

Présentation document « DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL »

Présentation du PPMS

Récolement des archives de la commune (Procès-verbal)

Présentation des commissions communales